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Règlement UE

eFTI common data set — Delegated Regulation (EU) 2024/2024

12 juillet 2026 · EN · NL · DE · FR

Résumé

Définit le jeu de données commun eFTI et ses sous-ensembles : les éléments de données exacts que les opérateurs peuvent partager électroniquement avec les autorités en vertu du règlement eFTI. Le dictionnaire technique mis en œuvre par les plateformes et les autorités.

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Sources officielles