eFTI Annex I amendment — Delegated Regulation (EU) 2024/2025

12 juillet 2026 · EN · NL · DE · FR

Résumé

Met à jour l'annexe I partie B du règlement eFTI : la liste des exigences nationales notifiées par les États membres concernant les informations de transport. Détermine quelles obligations nationales relèvent du régime d'acceptation électronique eFTI.