Règlement UE

eFTI Regulation (EU) 2020/1056

12 juillet 2026 · EN · NL · DE · FR

Résumé

Le règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) oblige les autorités de tous les États membres à accepter les informations réglementaires de transport sous forme électronique via des plateformes eFTI certifiées. C'est le socle juridique de l'UE pour les documents de transport numériques, avec une application complète à l'horizon 2027.

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Source officielle: eur-lex.europa.eu