Tachographs — Regulation (EU) 165/2014

Questions fréquentes

Que régit précisément le règlement (UE) 165/2014 ?

Le règlement fixe les règles concernant la construction, l'installation, l'utilisation et le contrôle des tachygraphes dans le transport routier. Il couvre à la fois les exigences techniques des appareils et les obligations des conducteurs et des entreprises, afin que les temps de conduite et autres données pertinentes soient enregistrés de manière fiable dans toute l'UE.

Qu'est-ce que le tachygraphe intelligent et pourquoi est-il important ?

Le tachygraphe intelligent désigne les générations successives de technologie introduites par ce règlement. Ces appareils utilisent notamment la géolocalisation par satellite pour rendre les enregistrements plus résistants à la fraude et plus facilement vérifiables à distance, ce qui renforce le contrôle transfrontalier des règles de temps de conduite.

Ce règlement concerne-t-il uniquement le contrôle des temps de conduite ?

Non, son champ d'application va au-delà des temps de conduite. Le règlement soutient également l'application des règles de détachement dans le transport routier, car des données tachygraphiques précises aident les autorités à vérifier où et quand un conducteur travaillait, ce qui est pertinent pour les contrôles transfrontaliers de détachement.

Qui est concerné par les règles sur les tachygraphes de ce règlement ?

Toute personne impliquée dans le transport routier utilisant des véhicules équipés de tachygraphes est concernée, notamment les conducteurs qui doivent utiliser correctement l'appareil, les entreprises de transport responsables de l'installation et de l'entretien, ainsi que les organismes de contrôle qui vérifient la conformité lors de contrôles routiers ou en entreprise.

Sources officielles

• Official source ↗ · eur-lex.europa.eu
• Smart Tachograph enforcement and retrofit phases (European Commission) ↗ · transport.ec.europa.eu