Mobility Package I — Driving & Tachograph

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Mobility Package I modifie concrètement ?

Ce paquet modifie les règles européennes de conduite et de repos pour les conducteurs professionnels et accélère le déploiement du tachygraphe intelligent. Les changements clés incluent l'obligation de retour du conducteur, l'interdiction de prendre le repos hebdomadaire normal en cabine, et des échéances fixes de mise à niveau pour le transport international.

En quoi consiste l'obligation de 'retour du conducteur' ?

Cette règle impose que les conducteurs puissent retourner régulièrement à leur base d'exploitation ou dans leur pays de résidence. L'objectif est d'éviter que les conducteurs restent éloignés de leur domicile pendant des périodes excessivement longues lors d'opérations internationales.

Un conducteur peut-il encore prendre son repos hebdomadaire normal en cabine ?

Non. Le Mobility Package I interdit explicitement de passer le repos hebdomadaire normal dans la cabine du véhicule. Les conducteurs doivent passer ce repos hors du véhicule, dans un hébergement adapté, ce qui a des implications pour la planification des trajets internationaux et des étapes nocturnes.

Quelles sont les échéances de mise à niveau pour le tachygraphe intelligent ?

Le texte fixe des échéances précises auxquelles les véhicules effectuant du transport international doivent être équipés du tachygraphe intelligent, remplaçant les appareils analogiques ou numériques de première génération. Cela accélère le calendrier de déploiement initialement prévu par les règles antérieures sur le tachygraphe.

Sources officielles

• Official source ↗ · eur-lex.europa.eu