Rotterdam Rules — carriage of goods by sea

Questions fréquentes

Que sont les Règles de Rotterdam ?

Les Règles de Rotterdam sont une convention de la CNUDCI qui régit les contrats de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer. Elles visent à moderniser les régimes plus anciens de La Haye-Visby et de Hambourg.

Quand les Règles de Rotterdam s'appliquent-elles ?

Elles s'appliquent aux contrats de transport international comportant une portion maritime, y compris les transports porte-à-porte combinant plusieurs modes. Elles couvrent donc aussi le transport multimodal où la mer n'est qu'une étape du trajet.

Que régissent précisément les Règles de Rotterdam ?

La convention établit des règles pour le transport porte-à-porte et reconnaît les documents de transport électroniques comme alternative valable aux documents papier. Elle comble ainsi les lacunes laissées par les anciennes conventions maritimes sur le multimodal et le numérique.

Comment les Règles de Rotterdam se comparent-elles à La Haye-Visby et Hambourg, et sont-elles en vigueur ?

Les Règles de Rotterdam visent à moderniser et, à terme, remplacer les régimes de La Haye-Visby et de Hambourg. Elles ne sont toutefois pas encore largement en vigueur, de nombreux pays et contrats restant régis par les anciens cadres.

Sources officielles

• Official source ↗ · uncitral.un.org