TIR Convention (1975) — Handbook 2024

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Convention TIR (1975) ?

C'est le régime international de transit douanier pour les marchandises transportées par route sous scellement douanier à travers les frontières. Avec un seul carnet TIR, les marchandises peuvent traverser plusieurs pays grâce à la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers entre les pays concernés, sans procédures douanières répétées.

Quand le régime TIR s'applique-t-il ?

Il s'applique aux marchandises transportées par route franchissant des frontières internationales sous scellement douanier, souvent à travers plusieurs pays. Au lieu de contrôles répétés à chaque frontière, les envois circulent sous un seul carnet TIR, à condition que les pays concernés reconnaissent mutuellement leurs contrôles douaniers selon la convention.

Quel est le rôle du carnet TIR ?

Le carnet TIR est le document unique couvrant l'ensemble du trajet international d'un envoi dans le régime TIR. Il remplace les déclarations et contrôles douaniers séparés à chaque frontière, puisque les pays participants reconnaissent mutuellement les contrôles déjà effectués, simplifiant considérablement le transport routier transfrontalier.

Que contient l'édition 2024 du manuel CEE-ONU ?

L'édition 2024 regroupe le texte intégral de la Convention TIR, ses annexes et les pratiques actuelles recommandées dans un seul ouvrage de référence. Elle constitue une ressource actualisée et pratique reflétant l'application actuelle de la convention, sans ajouter de nouvelles obligations juridiques par rapport au texte original de 1975.

Sources officielles

• TIR Handbook 2024 (UNECE, PDF) ↗ · unece.org
• TIR overview (UNECE) ↗ · unece.org